Le Plan d'Epargne en Actions (PEA)

Tu souhaites te constituer un patrimoine et le faire gonfler, la bourse est l'un des moyens pour y parvenir. Les portes qui mènent à la bourse sont fermées sauf à disposer de la clé qui en ouvre les portes. Il existe plusieurs clés afin d'ouvrir ces fameuses portes et te donner la possibilité d'investir et de gagner de l'argent en bourse. Le Plan d'Epargne en Actions, ou PEA pour les intimes, est l'une de ces clés.

Tu verras ici toutes les informations que tu dois connaitre vis-à-vis du PEA ou plutôt des PEA. En effet, il existe le PEA classique bancaire (le plus connu), le PEA classique assurance et enfin le PEA-PME (PME : Petites et Moyennes Entreprises). Le PEA classique bancaire sera abordé en premier car il y a de fortes probabilités que tu te diriges vers ce dernier. Le PEA classique assurance sera vu en second et enfin le PEA-PME. A la fin de cet article, tu sauras ce qu'est le PEA, comment l'ouvrir, les titres qui sont éligibles au PEA, comment réaliser des versements et le plafond maximal de versement, la fiscalité et enfin la clôture du PEA.

En d'autres termes… tu seras incollable sur ce moyen d'investir en bourse. Cela te permettra d'affiner ta stratégie relative aux investissements, et faire un pas de plus vers la réalisation de tes objectifs financiers.

Le Plan d'Epargne en Actions classique bancaire

Le Plan d'Epargne en Actions, le PEA, est un dispositif qui te permet de te constituer un portefeuille en actions. L'investissement peut se faire de manière directe ou via des fonds. Autrement dit, tu vas pouvoir investir ton argent en bourse au travers de ce dispositif. De plus, il offre des conditions fiscales intéressantes. Les actions qui rentrent dans le champ de ce dispositif sont les actions d'entreprises cotées de l'Union Européenne et également de placements collectifs de type fonds, sicav… qui sont investis à hauteur d'au moins 75% en actions de ces entreprises.

Pour ouvrir un PEA, il faut être majeur et être domicilié fiscalement en France. Tu remarqueras que l'accent est mis sur le "un". En effet, il est interdit de détenir plusieurs PEA bancaires en même temps. Du coup, tu as le droit d'en avoir un et un seul. Si tu es en couple cependant, il est possible d'en avoir deux, un PEA pour chaque conjoint.

Pour ouvrir un PEA, il faudra te rendre dans un établissement bancaire ou de tout intermédiaire financier qui propose des services d'investissement. Qu'est-ce qu'un intermédiaire financier qui propose des services d'investissement ? Un courtier, par exemple. Si tu ouvres un PEA auprès d'une banque, tu auras un comptes-titres et un compte en espèce qui y sera associé. L'un contient les titres que tu détiens au travers de ton PEA et l'autre contient l'argent que tu y as déposé.

Et en parlant de l'argent que tu peux y déposer, saches qu'il existe un plafond et que ce dernier est de 150 000€. Je sais c'est peu. A une certaine époque on évoquait le salaire de Michael Jordan par seconde. Ce dernier était assez embêté car il pouvait réaliser 100% de l'apport toutes les 3h30 environ. Dit autrement, il pouvait déposer 7 fois 150 000€ par jour. J'y pense, Michael Jordan n'est pas domicilié fiscalement en France, il ne peut donc pas ouvrir de PEA. Un sacré problème en moins pour lui ! Finalement, un plafond de 150 000€ ce n'est pas si mal après tout.

Et puisque l'on parle de choses qui ne sont pas si mal, la fiscalité en fait partie. Tu ne seras pas imposé sur les sommes qui seront gagnés tant que tu restes à l'intérieur de ce dispositif. Si tu sors de l'argent du dispositif, il existe deux cas de figure : . Le retrait est réalisé avant les 5 ans du PEA, dans ce cas le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de 12,8%. A cela viennent s'ajouter les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) de 17,20%. A noter que tout retrait avant 5 ans est une clause de clôture du PEA… Le retrait est réalisé après les 5 ans du PEA, dans ce cas le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est exonéré d'impôts. Il reste cependant à s'acquitte des prélèvements sociaux à hauteur de 17,20% sur ces gains.

Cet article est régulièrement mis à jour, cependant si tu souhaites avoir les informations au plus proche de la source, tu peux aller vérifier en cliquant ici .

Si tu as déjà entendu parler des intérêts composés, ou si tu as tout simplement lu notre article à ce sujet , tu as certainement déjà fait le lien entre le fait d'investir en restant à l'intérieur du PEA et la forte progression dont pourrait bénéficier ton patrimoine avec ce dispositif financier.

Concernant la clôture du PEA, il en existe 4 :
. Tout retrait avant 5 ans (hors cas de retrait autorisés : Licenciement, invalidité 2e et 3e catégorie et mise à la retraite)
. Si tu dépasses le plafond des versements
. En cas de décès
. Ou en cas de retrait de la totalité des sommes ou valeurs après 5 années, ou la conversion des capitaux en rente viagère.

Le Plan d'Epargne en Actions classique assurance

Il est également possible d'ouvrir un Plan d'Epargne en Actions classique, non pas bancaire, mais assurance. Le PEA bancaire est détenu auprès d'une banque (ou d'un intermédiaire financier), et il prend support sur un compte titres. Pour le PEA assurance, ce dernier pourra être ouvert auprès d'un assureur dans le cadre d'un contrat de capitalisation investi en unités de compte. Les supports d'investissement sont les mêmes qu'avec le PEA bancaire. Sauf que… Il ne te sera pas possible d'y détenir des actions en direct. Tu pourras en revanche investir dans des fonds ou des OCPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Leur portefeuille est en particulier composé de sociétés soumises à l'IS (Impôt sur les Sociétés) dans les conditions de droit commun et ayant leur siège dans un pays de l'Union Européenne. Il n'est également pas possible d'investir dans des supports en euros complétement sécurisés. Autrement dit, le PEA assurance est en quelque sorte un contrat d'assurance vie disposant de plusieurs supports tournés vers l'Europe et sans fonds en euros.

Pour ouvrir un PEA assurance, les conditions demeurent les mêmes que pour le PEA bancaire, à savoir être majeur et être domicilié fiscalement en France. La signature du contrat se fera, comme tu viens de le voir, avec une compagnie d'assurance. La date de l'ouverture correspondra à la date à laquelle tu feras ton premier versement. Tout comme le PEA bancaire, le PEA assurance est limité à un par personne, soit 2 pour un foyer fiscal.

Au niveau du plafond, ce dernier est le même que pour le PEA bancaire, c’est-à-dire 150 000€. Je tiens à rappeler qu'il s'agit d'un plafond de versement, les gains réalisés depuis l'ouverture du PEA assurance ne sont pas pris en compte.

Tu retrouveras la fameuse période des 5 années. Période durant laquelle les retraits entraineront la clôture du plan, sauf dans les cas cités ci-dessous :
. Reprise ou création d'entreprise
. Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs
. Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation
Au-delà des 5 années, les retraits n'entrainent pas la clôture du PEA et il est possible de faire de nouveaux versements (Sauf réserve du plafond).

La fiscalité sera la même que pour le PEA bancaire, tant que tu restes à l'intérieur du dispositif et que tu en suis les règles, il n'y a pas d'imposition. En cas de retrait avant la période des 5 années, tu auras à la fois une imposition à hauteur de 12,8% sur le gain net réalisé et en plus les prélèvements sociaux sur ces mêmes gains à hauteur de 17,20%. Après 5 années, il ne restera plus que la partie relative aux prélèvements sociaux, soit 17,20%.

En ce qui concerne la rémunération du PEA assurance, elle dépendra du rendement boursier des supports d'investissement choisis…

PEA bancaire ou PEA assurance, tout dépend de tes objectifs et de ta stratégie. Tu ne pourras pas avoir accès aux deux. Il faudra faire un choix. Choisir, cela peut parfois être compliqué, alors je vais ajouter un zeste de simplicité dans tous cela…

Le Plan d'Epargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises

Ou pour les intimes le PEA-PME, c'est plus rapide, plus court et plus simple… Et on peut reboucler avec le zeste de simplicité concernant le choix ! En effet, il est possible de cumuler l'ouverture d'un PEA bancaire ou d'un PEA assurance avec un PEA-PME.

Du reste tu en connais déjà les règles principales… à savoir être domicilié fiscalement en France, et de signer un contrat avec l'établissement bancaire. La date d'ouverture correspondra, comme vu précédemment, à la date du premier versement. Le plafond de versement est en revanche plus élevé que celui pour les deux précédents PEA. Ces derniers disposent d'un plafond de 150 000€, pour le PEA-PME il est de 225 000€. Ce plafond, bien entendu, ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l'ouverture du plan. Bon… petit bémol cependant… le plafond du PEA-PME est de 225 000€ mais il doit prendre en compte les versements réalisés sur un PEA classique (bancaire ou assurance). Autrement dit, si tu as déjà versé 150 000€ sur ton PEA classique, tu pourras verser au maximum 75 000€ sur ton PEA-PME. Du reste, tu ne pourras posséder qu'un seul PEA-PME, ou 2 par foyer fiscal, tu me diras… comme d'habitude en fait !

Les versements effectués en numéraires (en argent, oui désolé mais ta statue Dark Vador d'une valeur inestimable n'aura pas suffisamment de force en elle pour servir de moyen de paiement…) alimentent un compte-espèces qui te permettra d'acheter des titres. Ce qui veut dire que tu auras également un compte-titres (rien de nouveau jusque-là ).

Puisque la dernière nouvelle n'avait rien de nouvelle pour toi désormais… Saches qu'il est possible ici d'investir en direct ou indirectement.

Si tu souhaites investir directement afin de gagner de l'argent, tu le pourras dans les titres suivants :
. Actions, certificats d'investissement de sociétés et certificats coopératifs d'investissement
. Parts de SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou de société de statut équivalent, et titres représentatifs de capital de sociétés coopératives
. Obligation convertibles ou remboursables en actions
. Titres de participations et obligations à taux fixe
. Mini bons (produit de placement émis par des SAS, SA ou SARL dont le capital est intégralement libéré.
Tu accordes un prêt à une entreprise et elle a une dette envers toi. Elle devra donc te rembourser et te verser des intérêts. Le Chocobon est à la friandise ce que le mini bon est à la finance. L'un te fait gagner des kilos, l'autre te fait gagner de l'argent. J'ai une préférence pour l'augmentation du tour de taille de mon portefeuille.

Si tu souhaites investir indirectement, tu pourras le faire au travers l'achat de titres d'une société dont l'activité est d'investir pour le compte des autres. Concrètement, tu pourras investir dans les titres suivants :
. Actions de sociétés d'investissement à capital variable, dont le capital est composé à plus de 75% de titres d'Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI), dont au moins 2/3 sont des parts sociales, actions, certificats d'investissement, obligations convertibles ou remboursables en actions.
. Parts d'organismes de placements collectifs (SICAV, OPCVM…) établis dans l'espace économique européen et composé à plus de 75% de titres d'ETI, dont au moins 2/3… tu connais la suite.
. Parts de fonds commun de placement (SICAV,OPCVM) dont le capital est composé à plus de 75%...
. Parts de fonds communs de placement à risque
. Parts ou actions de Fonds d'Investissement Alternatif agréés (FIA - avec les OPCVM, il s'agit du second type d'organisme de placement collectif). A la condition que leurs actifs soient investis en permanence pour plus de 50% en parts sociales, actions, certificats d'investissement, obligations convertibles ou remboursables en actions et qu'ils ne détiennent pas d'actifs immobiliers dématérialisés.

Pour les nouvelles informations, c'est déjà pas mal ! La durée des 5 années et ce que cela implique en retrait est similaire à ce que tu as vu dans la partie PEA classique. Quant à la rémunération du PEA-PME, elle est liée aux choix qui auront été fait et à la performance des supports d'investissement choisis. Les conditions de clôture sont également les mêmes que celles que tu as parcourues précédemment.